(1) Indique le montant figurant sur le bulletin de paye. Il s'agit d'un acompte, régularisé au plus tard en janvier de l'année suivante. NE CONCERNENT que les collègues recrutés avant le 1er janvier 1998. Cette indeminité compense le fait que jusqu'au 31/12/97, la cotisation d'assurance-maladie qui s'appliquait sur le seul traitement (4,75 %), est remplacée par la CSG qui s'applique sur tous les élements de la rémunération. Il y donc une différence que compense cette rubrique.
A compter du 1er mai 2015, cette indemnité est dégressive: elle a vocation à être réduite jusqu'à extinction, lors de chaque avancement d'échelon, à due concurrence du gain indiciaire brut de l'agent. Elle est supprimée quand le 12ème de ce gain indiciaire est supérieur au montant mensuel de l'indemnité. Cette dégressivité est applicable aux seuls personnels détenant un indice majoré égal ou supérieur à 400.
Cette prime est propre à chaque agent, son montant figure sur votre bulletin de salaire.

(2) Prime attribuée en 2018 en compensation de la hausse de la CSG, aux fonctionnaires et aux agents contractuels. Cette prime est propre à chaque agent, son montant figure sur votre bulletin de salaire.

(3) L'une de vos primes n'apparaît pas dans le calcul (prime exceptionnelle, ACF garantie, prime de centrale...) : Indiquez ici son montant brut pour sa prise en compte par TSN.

(4) Le montant du « forfait télétravail » est fixé à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 253,44 euros par an, il est versé trimestriellement sur la base du nombre de jours de télétravail demandé (la régularisation au regard des jours de télétravail réellement effectués au cours de l’année civile intervient à la fin du premier trimestre de l’année suivante).

(5) Pour la prise en charge forfaitaire de vos cotisations de mutuelle vous devez éventuellement faire le nécessaire auprès du service RH.

(6) Les montants de cotisation mutuelle sont calculés d'après votre situation de l'année n-1. Si votre situation a changé depuis (changement du nombre de points d'indice suite à changemenent d'échelon ou de grade), indiquez ici votre grade à la fin de l'année N-1, à défaut les montants de cotisation de mutuelle indiqués ici sont surévalués.

(7) Pas de cotisation supplémentaire au delà de 2 enfants.

(8) Montants bruts (soumis à cotisations CSG...), sous réserve du respect des dispositions générales et particulières du contrat.

TSN V1.2.7 du 30/01/2023 © CGT Finances Publiques - DiSI IdF 2008-2024   

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